Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente dit CGV

Holistic Brain Health - HBH - Léa Zahnd

Adresse : Avenue Sainte-Cécile 37, CH-1217 Meyrin, Genève, Suisse

Le Site appartient et est géré par l'entreprise "Holistic Brain Health - HBH - Léa Zahnd" inscrite au registre du commerce suisse du canton de Genève, exerçant également son activité avec le thème/pseudo Holistic Brain Health ou HBH ou juste Léa Zahnd, dont l’adresse est Avenue Sainte-Cécile 37, 1217 Meyrin, Genève, Suisse (ci-après « nous », « notre » ou « nos »), pour toute question concernant la TVA merci de consulter la page des mentions légales afin d'éviter de la redondance ou doublon. Toute traduction de cette page (ou de toute partie du Site) dans une autre langue que le français a pour seul objectif le confort de nos clients et n’implique pas, directement ou indirectement, que le Site est exploité depuis un autre lieu ou pays. Les services disponibles sur le Site que nous vous fournissons sont soumis aux conditions générales suivantes (les « Conditions générales du Site »). Veuillez lire attentivement ce qui suit (ainsi que notre Politique de Confidentialité et notre Politique de cookies) afin de comprendre nos vues et pratiques concernant l’utilisation de ce Site. En visitant ce Site, vous acceptez et consentez aux pratiques décrites dans ces Conditions générales du Site.

1. Utilisation de notre Site

Nous avons pour objectif de mettre à jour notre site régulièrement et pouvons en changer le contenu à tout moment. Si besoin, nous pouvons suspendre l’accès à notre Site ou le fermer indéfiniment.

2. Licences limitées

2.1 En lien avec tout contenu disponible sur le Site – comprenant, sans s’y limiter, du texte, des graphismes, logos et boutons – nous vous accordons une licence limitée, révocable et non exclusive pour accéder au Site et en faire une utilisation personnelle. Cette licence limitée ne comprend pas le droit : (i) d’utiliser le cadrage ou une technique de cadrage pour intégrer le Site ou une partie de celui-ci ; (ii) de modifier ou de télécharger le Site ou son contenu (sauf la mise en cache ou ce qui est nécessaire pour visualiser le contenu) ; (iii) de faire toute utilisation du Site ou de son contenu à d’autres fins que strictement personnelles ; (iv) de créer toute œuvre dérivée inspirée du Site ou de son contenu ; (v) de recueillir des informations de compte au profit d’une tierce partie ; (vi) d’utiliser toute balise méta ou autre « texte caché » utilisant notre nom ou notre marque déposée ; ou (vii) d’utiliser des robots, spiders, collecteurs ou d’autres outils d’extraction et de rassemblement de données, ou d’effectuer toute action imposant une charge ou une pression excessive sur notre infrastructure.

2.2 Nous vous accordons également une licence limitée, révocable et non exclusive pour créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de ce Site pour une utilisation strictement personnelle et non commerciale. Le lien d’un site web vers notre Site (i) peut être un lien vers, mais ne reproduisant pas, notre contenu ; (ii) ne doit pas sous-entendre que nous soutenons ce site ou ses services ou produits ; (iii) ne doit pas présenter de façon incorrecte sa relation avec nous ; (iv) ne doit pas présenter un contenu pouvant être interprété comme déplaisant, obscène, insultant ou controversé, et ne peut présenter qu’un contenu légal et approprié pour tous les âges ; (v) ne doit pas nous montrer, ni montrer nos produits ou services, d’une manière erronée, tendancieuse, méprisante, insultante ou répréhensible, ni nous associer à des produits, services ou opinions indésirables ; (vi) ne peut pas utiliser notre marque déposée sans autorisation écrite expresse ; et (vii) ne peut établir un lien vers aucune autre page du Site que la page d’accueil. Nous pouvons, à notre entière discrétion, vous demander de retirer tout lien vers le Site. À la réception d’une telle demande, vous devez immédiatement retirer le lien. Toute utilisation non autorisée du Site de votre part met fin à la licence limitée énoncée dans cette clause 2, sans préjudice de tout autre recours prévu par la loi applicable.

3. Vos obligations et responsabilités

Dans le cadre de l’accès ou de l’utilisation du Site, vous devez vous conformer aux présentes Conditions du Site et aux avertissements ou instructions spéciales concernant l’accès ou l’utilisation publiés sur ce Site. Vous devez toujours agir conformément à la loi, aux usages et en toute bonne foi. Vous ne pouvez effectuer aucun changement ou altération au Site ou à tout contenu ou service qui peut y apparaître, et vous ne pouvez en aucun cas compromettre l’intégrité ou le fonctionnement du Site. Sans limiter la portée d’aucune autre disposition des présentes Conditions du Site, si vous manquez – par négligence ou volontairement – à l’une des obligations énoncées dans ces Conditions du Site (y compris la Politique de Confidentialité), dans les limites spécifiées par les lois applicables, vous serez tenu responsable de toute perte ou tout dommage que cela pourrait nous causer, à nous ou à nos filiales, partenaires ou concédants de licence.

4. Votre compte

Vous êtes responsable de veiller à ce que les informations personnelles que vous devez fournir lors de votre inscription soient vraies, correctes et à jour à tous égards. Vous êtes également responsable de vous assurer que ces informations personnelles restent à jour. Si vos informations personnelles changent, merci de nous en informer immédiatement en contactant notre service clientèle par e-mail à l’adresse par laquelle nous communiquons. Vous pouvez également mettre à jour vos coordonnées via le portail du compte, dans la section « Mon compte ».

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, et vous devez prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à votre compte. Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui se produisent sous votre compte et votre mot de passe. Si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe est connu de quelqu’un d’autre ou qu’il est susceptible d’être utilisé de toute manière non autorisée par vous, veuillez nous contacter immédiatement. Si vous oubliez votre mot de passe, nous le réinitialiserons à votre demande et l’enverrons à l’adresse e-mail que vous avez fournie lors de votre inscription. Vous pouvez à tout moment faire fermer votre compte en contactant notre service clientèle par e-mail.

Vous acceptez de ne pas vous faire passer pour une autre personne ou entité ni d’utiliser un faux nom ou un nom que vous n’êtes pas autorisé à utiliser. Nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de résilier les comptes sans préavis (sauf si la loi applicable l’exige) si vous violez les présentes Conditions du Site ou si nous décidons, à notre seule discrétion, qu’il est dans notre meilleur intérêt d’agir ainsi.

5. Propriété intellectuelle

Tout le contenu disponible sur le Site – y compris, sans s’y limiter, le texte, les graphismes, logos, icônes, images, clips audio, compilations de données, logiciels, et la compilation de tout cela (collectivement le « contenu ») – est notre propriété ou celle de nos partenaires et concédants de licence, et est protégé par les lois suisses et les lois internationales relatives aux droits d’auteur. Les marques déposées, logos et marques de service qui apparaissent sur le Site (collectivement les « Marques déposées ») sont la propriété de Holistic Brain Health - HBH - Léa Zahnd ou de nos concédants de licence ou partenaires, et sont protégées par les lois internationales relatives aux droits des marques. Toutes les autres marques déposées de nos concédants de licence ou de nos partenaires figurant sur le Site sont la propriété de leurs titulaires respectifs, qu’ils soient ou non affiliés, liés ou sponsorisés par nous.

Sauf stipulation contraire énoncée dans la licence limitée de la section 2 ci-dessus ou exigence de la loi applicable, ni le contenu, ni les Marques déposées, ni aucune autre partie du Site ne peuvent être utilisés, reproduits, dupliqués, copiés, vendus, revendus, consultés, modifiés ou exploités, en tout ou partie, à quelque fin que ce soit, sans notre consentement préalable écrit.

6. Liens de tiers

Nous ne sommes pas responsables du contenu de toute page qui ne fait pas partie du Site ni d’aucun site tiers ayant un lien vers ou depuis le Site. Les liens apparaissant sur le Site sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation de notre part du contenu, produit, service ou fournisseur tiers qui y est référencé. Vous convenez que suivre un lien depuis ou vers des pages qui ne font pas partie du Site se fait à vos propres risques. Nous ne sommes en aucun cas tenus responsables de l’examen ou de l’évaluation de ces pages externes ou d’autres sites ayant un lien vers ou depuis le Site, et nous ne garantissons pas leurs offres. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux actions, au contenu, aux produits ou aux services de ces pages ou sites, y compris (sans s’y limiter) leurs politiques de confidentialité et leurs conditions générales. Veuillez lire attentivement les conditions générales et les politiques de confidentialité de toutes les pages externes ou autres sites que vous visitez.

7. Soumissions

7.1 Conformément à notre politique, nous refusons toute suggestion et idée non sollicitées. Toute demande, avis, suggestion, idée ou autre information – sollicités ou non sollicités – que vous nous adressez (collectivement les « Soumissions ») sera traité comme non public et non confidentiel. Sous réserve des conditions de notre Politique de Confidentialité, en nous soumettant ou en publiant toute Soumission, vous nous accordez un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel, transférable, irrévocable et entièrement cessible, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de vendre, de céder, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de distribuer et d’afficher toute Soumission, quelle qu’en soit la forme, le média ou la technologie, actuel ou futur, seul ou intégré à d’autres œuvres. Vous reconnaissez également que votre Soumission pourrait ne pas vous être retournée et que nous pouvons utiliser votre Soumission ainsi que toute idée, concept ou information qu’elle contient, à toutes fins, y compris, sans limitation, le développement, la fabrication, la distribution et la commercialisation de produits.

7.2 Si vous faites une Soumission, vous déclarez et garantissez que vous détenez ou contrôlez tous les droits afférents à votre Soumission. Vous déclarez et garantissez également qu’une telle Soumission ne constitue ni ne contient de virus, de sollicitation commerciale, de chaîne de lettres, d’envois d’e-mails en masse ou toute autre forme de « spam ». Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, ni vous faire passer pour une autre personne ou entité, ni nous induire en erreur quant à l’origine de toute Soumission. Vous acceptez de nous indemniser pour toutes les réclamations découlant de ou liées à toute Soumission que vous nous avez transmise, dans les limites prévues par la loi en vigueur.

7.3 Lorsque vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou rendez disponible des données, du texte, des logiciels, de la musique, des sons, des photographies, des graphismes, des images, des vidéos, des messages ou d’autres éléments (« Contenu de l’utilisateur ») sur le Site, vous êtes entièrement responsable de ce Contenu de l’utilisateur. Un tel Contenu de l’utilisateur constitue une Soumission au sens de la clause 7. Cela signifie que tous les tiers – et non nous – sont entièrement responsables de tout Contenu de l’utilisateur qu’ils publient sur ce Site. Vous acceptez de ne pas inciter, aider ou encourager autrui à transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou rendre disponible sur le Site tout Contenu de l’utilisateur (a) illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, délictuel, diffamatoire, vulgaire, obscène, pornographique, portant atteinte à la vie privée d’autrui, haineux, désobligeant ou choquant d’un point de vue racial ou ethnique ; (b) que vous n’avez pas le droit de rendre disponible en vertu de toute loi ou relation contractuelle ou fiduciaire ; (c) dont vous savez qu’il est faux, inexact ou trompeur ; (d) pour lequel vous avez reçu une compensation ou une contrepartie de la part d’un tiers ; ou (e) qui violerait un brevet, une marque déposée, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété d’un tiers. Vous acceptez également de ne pas transmettre, télécharger, publier, envoyer par e-mail ou rendre disponible sur le Site tout virus, toute publicité non sollicitée ou non autorisée, tout matériel de sollicitation ou de promotion, y compris les chaînes de lettres, les e-mails en masse ou toute forme de « spam ». De même, vous acceptez de ne pas (i) usurper l’identité de toute personne ou entité ou déformer votre affiliation à toute personne ou entité ; (ii) harceler ou encourager le harcèlement d’une autre personne, piéger ou nuire à un tiers, y compris aux mineurs, de quelque façon que ce soit ; (iii) falsifier les en-têtes ou manipuler les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout Contenu de l’utilisateur ; (iv) violer intentionnellement ou non toute loi locale, nationale ou internationale applicable ; ou (v) collecter et conserver des données personnelles identifiables concernant d’autres utilisateurs.

7.4 Nous n’endossons ni ne contrôlons le Contenu de l’utilisateur transmis ou publié sur le Site et, par conséquent, nous n’en garantissons ni l’exactitude, ni l’intégrité, ni la qualité. Vous comprenez qu’en utilisant ce Site, vous pouvez être exposé à du Contenu de l’utilisateur qui peut être offensant, indécent ou répréhensible à vos yeux. Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucun Contenu de l’utilisateur, y compris, sans limitation, de toute erreur ou omission dans tout Contenu de l’utilisateur, ni de toute perte ou tout dommage que vous pourriez subir en raison de l’utilisation de tout Contenu de l’utilisateur affiché, envoyé par e-mail ou rendu disponible sur le Site.

7.5 Vous reconnaissez que nous avons le droit (sans y être obligés) de refuser de publier ou de supprimer tout Contenu de l’utilisateur, à notre seule discrétion. Nous nous réservons également le droit de modifier, de condenser ou de supprimer tout Contenu de l’utilisateur. Sans limiter la portée générale de ce qui précède ou de toute autre disposition des présentes Conditions générales du Site, nous avons le droit de supprimer tout Contenu de l’utilisateur qui violerait ces Conditions générales du Site ou qui serait autrement répréhensible, et nous nous réservons le droit de refuser le service et/ou de fermer des comptes sans préavis pour tout utilisateur qui viole ces Conditions générales ou porte atteinte aux droits d’autrui.

8. Déclarations, garanties et limitation de responsabilité (concernant l’utilisation de ce Site)

Les dispositions de cette section 8, qui concernent uniquement l’utilisation de ce Site, n’affectent en rien les droits légaux des consommateurs ni aucun droit qui vous est accordé de notre part en relation avec l’achat de nos articles sur le Site (conformément à nos Conditions générales et à nos Conditions applicables aux ventes de produits en ligne).

8.1 Le contenu présenté sur notre Site est fourni « en l’état » sans aucune garantie ni condition quant à son exactitude. Dans la mesure permise par la loi, nous-mêmes, les autres membres de notre groupe d’entreprises et les tiers qui nous sont liés excluons expressément par les présentes :

(a) toutes les garanties, conditions et autres termes qui pourraient autrement être implicites en droit, en jurisprudence ou en équité ;
(b) toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage direct, indirect ou consécutif subi par tout utilisateur en lien avec notre Site ou avec l’utilisation, l’incapacité d’utilisation ou les suites de l’utilisation de notre Site, de tout site qui y est lié et de tout contenu qui y est publié, y compris, sans s’y limiter, toute responsabilité pour :
(i) la perte de revenus ou de recettes ;
(ii) la perte d’activité ;
(iii) la perte de profits ou de contrats ;
(iv) la perte d’économies anticipées ;
(v) la perte de données ;
(vi) la perte de temps de gestion ou de travail ; et
(vii) toute autre perte ou tout autre dommage de quelque nature que ce soit, qu’il soit causé par un délit (y compris la négligence), une rupture de contrat ou autre, même prévisible, étant entendu que cette disposition ne doit pas empêcher les réclamations pour perte ou dommage subis sur vos biens matériels ni toute autre réclamation pour perte financière directe qui ne sont exclues par aucune des catégories énumérées ci-dessus.

8.2 Aucune disposition des présentes n’affecte notre responsabilité en cas de blessures corporelles ou de décès résultant de notre négligence, ni notre responsabilité en cas de déclaration frauduleuse ou de fausse déclaration sur un point essentiel, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

9. Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de toute réclamation, action ou demande d’un tiers découlant de votre utilisation non autorisée du Site, dans les limites prévues par la loi en vigueur. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots, spiders, collecteurs ou d’autres outils d’extraction de données, ou de toute autre action de votre part imposant une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, dans les limites prévues par la loi en vigueur.

10. Questions

Si vous avez la moindre question concernant les présentes Conditions du Site, l’impressum ou les responsabilités engagées, veuillez écrire à notre service clientèle à l’adresse Avenue Sainte-Cécile 37, 1217 Meyrin, Genève, Suisse, ou par e-mail ou conformément aux informations de l'entreprise enregistrer au registre du commerce de Genève (extrait-septembre-2025) avec l'identifiant IDE : CHE-337.909.231.

11. Modification des Conditions générales du Site

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions générales du Site à tout moment, en publiant les modifications sur le Site et en vous en informant. Tout changement prend effet immédiatement dès sa publication sur le Site. Votre utilisation continue de ce Site après la publication des changements constitue votre acceptation de toutes les Conditions générales du Site ainsi modifiées. Nous pouvons, avec ou sans préavis, révoquer tout droit accordé en vertu des présentes Conditions générales du Site. Le cas échéant, et sans délai, vous devrez cesser toute utilisation du Site.

12. Non-renonciation

Tout manquement ou retard de notre part à exercer un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des présentes Conditions générales – tout comme le fait pour nous de ne pas exiger l’exécution stricte d’une disposition – ne vaudra pas renonciation à ce droit, recours, pouvoir ou privilège, et aucun exercice partiel ou isolé de tout droit, recours, pouvoir ou privilège n’empêchera tout autre exercice de ce droit, recours, pouvoir ou privilège de notre part.

13. Droit applicable, juridiction compétente et langue

Le Site, son contenu et tout contrat conclu en lien avec votre utilisation de ce Site sont régis par le droit suisse, sauf si les lois du pays dans lequel vous résidez prévoient de manière impérative une protection plus forte qui ne peut être dérogée. Vous vous connectez en Suisse pour accéder à ce Site et nous convenons tous deux de nous soumettre à la juridiction des tribunaux suisses pour résoudre tout litige (sauf si les lois d’une autre juridiction exigent l’application de la législation de cette juridiction pour des raisons d’ordre public). Tout contrat conclu entre vous et nous l’est en langue française, même si cette page ou toute partie du Site a été traduite dans une autre langue pour votre commodité.

-/-

MàJ septembre 2025